A l’heure où les questions environnementales dominent l’actualité, les acteurs gouvernementaux français prennent des mesures fortes et symboliques pour limiter le réchauffement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour endiguer ces phénomènes, le développement des énergies renouvelables est privilégié et les gouvernements envoient un message clair: l’énergie doit être produite différemment pour réduire notre empreinte sur l’environnement.
Qu’il s’agisse d’énergie solaire, de géothermie, ou d’éolien, l’objectif annoncé est de mettre en avant les énergies renouvelables obtenues grâce à des combustibles non fossiles. Ces sources d’énergies renouvelables sont également respectueuses de l’environnement et contribuent à la prise de conscience générale que des alternatives sont disponibles, et surtout qu’elles permettent de réaliser des économies non négligeables sur ses factures de chauffage ou d’électricité. Cerise sur le gâteau, elles sont récompensées des aides financières diverses et variées, ainsi que des crédits d’impôt.
C’est en partant de ce constat qu’est né le dispositif dit de la prime énergie qui oblige les marchands d’énergie à jouer le jeu, c’est à dire en les obligeant à réaliser des économies d’énergie. En d’autres termes, l’état responsabilise les fournisseurs d’énergie qui sont tenus de montrer leurs efforts pour sensibiliser le public aux économies d’énergie.
Pour viser la performance énergétique, plusieurs possibilités sont offertes aux vendeurs d’énergie. Ces derniers peuvent tenter par exemple d’optimiser au mieux leurs installations ou d’accorder des aides financières aux ménages ou aux particuliers.
Dans tous les cas, il s’agit d’un système dont la finalité est d’aider certains ménages dans le règlement de certaines dépenses liées aux dépenses d’énergie. On note par exemple un coup de pouce d’ordre financier pour les travaux ayant trait, par exemple, à l’isolation de l’habitat, le remplacement d’une chaudière fonctionnant à l’énergie fossile, l’installation d’un poêle à bois, la réfection d’une toiture etc. En matière d’éligibilité à la prime énergie, celle-ci prend en compte, parmi d’autres critères, le revenu perçu par chaque ménage pour en déterminer le montant (voir plus loin les détails dans cet article).
En clair, l’objectif de la prime énergie est de donner aux ménages la possibilité de réduire la consommation d’énergie de leur foyer en co-finançant d’une certaine manière des opérations de rénovation dans leur maison. Ce soutien financier qui leur est accordé dans le cadre de la prime énergie leur permet de motiver une démarche consciente allant dans le sens de l’écologie et la préservation des ressources énergétiques naturelles.
La prime ainsi versée par les vendeurs D’ÉNERGIE contribuera a la réduction des dépenses énergétiques des ménages et des particuliers
CEE, C2E, certificat blanc.. comment ça marche ?
Pour réaliser le système dit de prime énergie, il a été mis en place au préalable un dispositif connu sous le nom de Certificats d’Économies d’Énergie – ou CEE, prime énergie c2e ou certificat blanc – qui est l’application concrète d’une volonté politique qui consiste à favoriser les énergies renouvelables. La prime énergie est donc la conséquence de cette volonté politique et sa mise en application pour les entreprises, les particuliers et les ménages.
Responsabilisés et obligés de se conformer à la loi sur les C2E, ce sont les marchands d’énergie (comme EDF, Total, Direct Énergie, Engie) qui verseront cette prime énergie. A noter que cette dernière est cumulable avec d’autres aides pour les eco-travaux (ex CITE, prime CO2). Les vendeurs d’énergies, tout comme les entreprises polluantes (ex: compagnies pétrolières), appelés les « obligés » sont tenus d’acheter des certificats d’économie d’énergie et prouver ainsi leur contribution dans la réduction des énergies fossiles.
Parmi les « obligés », on trouve également d’autres acteurs de l’économie polluante comme les fabricants d’équipements destinés à la production de froid et de chaud (ex: climatiseurs, chauffe-eau comme Castorama, Leroy merlin). Ces derniers sont tenus de contribuer à leur manière à la réduction des énergies polluantes.
A noter toutefois qu’un particulier ne peut pas revendre ses certificats d’économies d’énergie directement aux fournisseurs d’énergie et doit obligatoirement passer par des intermédiaires qui sont habilités à racheter auprès des particuliers. Seules les structures collectives et les obligés sont autorisés à « monétiser » les primes C2E.
On l’aura compris, ce dispositif vise, in fine, à mettre la pression sur les fournisseurs d’énergie et les entreprises polluantes dont l’activité porte préjudice à l’environnement. Chaque « obligé » est donc tenu d’accumuler autant de certificats d’économie d’énergie que possible. A ce titre, les fournisseurs d’énergie doivent pouvoir prouver, sur une période de trois ans, de l’économie d’un certain nombre de kWh cumac définis en amont par le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Tous les 3 ans, les quotas évoluent et les « obligés » doivent s’adapter aux nouvelles exigences, ce qui les poussent à dynamiser leur lutte pour réaliser toujours davantage d’économies d’énergie. Elle doivent notamment inciter les ménages, particuliers, et entreprises à faire des travaux de rénovation énergétique en bénéficiant de la fameuse « prime énergie ». Conséquence, les campagnes de sensibilisation auprès des consommateurs d’énergie se multiplient pour capter toujours plus de certificats d’économie d’énergie et atteindre les quotas.
Quelles conditions pour bénéficier de la prime énergie ?
A noter tout d’abord que pour obtenir la prime énergie il est nécessaire de faire la demande avant le début des travaux.
Si tous les ménages peuvent bénéficier de la prime énergie, le montant dépend toutefois du montant des revenus générés par le foyer, mais pas uniquement.
Le montant va dépendre également du type de chantier, du type d’énergie du logement et de la surface de ce dernier. Autre aspect important, le commanditaire des travaux (propriétaire ou locataire) doit s’assurer que les travaux concernent son habitation principale ou secondaire et que la construction de cette dernière ait été achevée il y a plus de deux ans.
Ainsi, le montant de la prime attribué est en partie tributaire de la somme des revenus perçu par un ménage. Les ménages les plus aisés jouiront donc d’une prime moins importante que ceux considérés comme étant plus modestes.
La prime énergie pour quels types de travaux ?
Il vous faudra déterminer le type travaux à soumettre pour approbation dans le cadre de la prime énergie.
Si vos travaux figurent dans les catégories de chantiers suivants, vous êtes éligibles à la prime énergie:
- L‘Équipement à énergie renouvelable comme, par exemple, la pompe à chaleur géothermique.
- L’Équipement de chauffage comme, par exemple, le poele a bois.
- Les travaux d’isolation: toiture, combles, murs etc (en savoir plus). A noter que la catégorie isolation est la plus généreusement dotée.
- Les équipements peu énergivores et à programmation: par exemple les robinets thermostatiques.
A noter que les travaux ne peuvent pas être réalisés par n’importe qui. L’entreprise ou l’artisan qui se charge des travaux doit être un professionnel qualifié et garant de l’environnement (label RGE) pour que le demandeur soit éligible à la prime énergie. Une liste de ces professionnels est d’ailleurs consultable en ligne. A la fin du chantier, le bénéficiaire de la prime énergie sera chargé d’envoyer une attestation sur l’honneur de l’achèvement des travaux.
