Vous projetez des travaux de rénovation, de construction ou d’extension de votre habitation ? Pour garantir la bonne facture des travaux sur la durée, il est nécessaire de souscrire aux assurances idoines.
Selon votre statut dans le chantier, commanditaire ou maître d’œuvre, deux types d’assurances entrent en compte : l’assurance décennale et l’assurance dommage ouvrage. Que couvrent-elles ? Qui doit y souscrire ?
L’assurance décennale, spécifiquement pour les professionnels
La responsabilité civile décennale est obligatoire pour l’ensemble des métiers du bâtiment : maçons, charpentiers, couvreurs, architectes, électriciens, plombiers, peintres, plaquistes… Chacun de ces métiers intervient en effet sur des tâches, qui mal exécutées peuvent mettre en péril la solidité de l’ouvrage ou entrainer des dommages. Cette assurance, comme son nom l’indique, court sur une durée de 10 ans.
L’assurance dommage ouvrage, pour les particuliers
En tant que particulier, si vous faites réaliser des travaux par des artisans en tant que maître d’œuvre, la garantie dommage ouvrage vous couvre au même titre qu’une garantie décennale.
L’assurance dommage ouvrage n’est pas proposée aux particuliers par toutes les compagnies d’assurance. A défaut il faut se tourner vers un professionnel, comme un architecte par exemple, qui aura pour mission d’accompagner le chantier à son terme.
Décennale ou dommage ouvrage ? En tant que particulier maitre d’œuvre, les deux sont indissociables
En cas de sinistre il est impératif de contacter son assurance dans les meilleurs délais. Les délais sont stipulés sur le contrat d’assurance et la déclaration de sinistre se formalise par l’envoi d’un courrier recommandé.
L’assurance dommage ouvrage vous assure une indemnisation dans un délai maximum de 105 jours. Vous recevez une proposition d’indemnisation de la part de l’assurance dans un délai de 90 jours.
Si vous contestez ce montant, 75% vous sont automatiquement versés au bout de 15 jours, en attendant la résolution du litige. Si le montant vous convient, vous percevez son intégralité dans les mêmes délais.
Sans garantie dommage ouvrage, les choses se compliquent
Vous n’avez pas souscrit à l’assurance dommage ouvrage ?
Il faut alors vous adresser à l’assurance décennale des artisans concernés. L’ensemble des frais de montage du dossier sont toutefois à votre charge : intervention des experts, frais de justice… De plus l’assureur n’est tenu par aucun délai légal pour vous apporter une réponse.
Ce cas de figure augure généralement une procédure longue et coûteuse pour obtenir réparation.
Que couvre la décennale ?
Vous embauchez un maçon pour diverses tâches, de la maçonnerie principalement mais aussi de l’isolation par exemple ?
Vérifiez que sa garantie décennale couvre bien l’ensemble des tâches exécutées. En effet un artisan peut être assuré sur son activité principale mais pratiquer aussi des travaux qui ne sont pas couverts par la décennale.
En cas de sinistre sur les tâches non assurées, vous n’avez aucun recours. Il est donc important de demander aux artisans leur attestation d’assurance dès l’établissement du devis.
La décennale, un vrai casse-tête ?
Pour le professionnel, choisir la bonne compagnie d’assurance est un enjeu de taille. La flexibilité de la formule, son prix et ses garanties conditionnent en effet l’offre de l’artisan en termes de qualité de prestation et de tarif.
Comme pour toute assurance, il est judicieux de mettre les compagnies en concurrence afin de trouver celle qui correspond le mieux à ses besoins. Le plus simple est alors de se tourner vers un service de courtiers en décennale en ligne comme https://cm-assurance-decennale.fr/.
Le rôle du courtier est de vous proposer un contrat offrant un haut niveau de service spécifiquement adapté à votre activité et à un prix attractif.
