Envie de vous lancer dans un projet de construction de maison ? Dans ce cas, vous aurez besoin de l’expertise d’un constructeur d’habitation individuelle. De plus, pour que votre future résidence soit conforme à vos attentes, vous ne devez pas faire l’impasse sur le choix de votre constructeur. Ce professionnel dispose en effet des compétences requises pour la conception et la réalisation de votre projet immobilier. Découvrez sans plus tarder comment faire le bon choix de votre constructeur.
Constructeur de maison et contrat de construction de maison individuelle
Le CCMI ou contrat de construction individuel est défini par la loi du 19 décembre 1990. Il vise à assurer la protection des futures propriétaires lorsqu’ils se lancent dans la construction de leur maison. La législation en vigueur n’impose pas ce contrat à tous les constructeurs. De ce fait, son absence ne témoigne pas nécessairement de l’incompétence d’un prestataire ni sa présence des compétences ou de l’honnêteté d’une entreprise de construction. Cependant, il reste indéniable que le CCMI permet de vous protéger en tant que futur acquéreur de plusieurs risques.
Le CCMI encadre en effet la hausse des prix des matériaux. Cela n’est pas de nature à permettre au constructeur ou au maître d’œuvre d’imposer des tarifs à sa guise en prétextant par exemple une hausse du prix des matériaux. Ce contrat empêche toute apposition de plus-value. De ce fait, les surcoûts qui peuvent survenir sur le chantier de construction restent exclusivement à la charge du constructeur. De même, le contrat de construction de maison individuelle fixe un prix de livraison ainsi que des délais que les constructeurs doivent respecter. Vous avez donc l’assurance de disposer de votre maison au prix convenu, dans le délai préétabli, indépendamment des contraintes auxquelles peut être exposée l’entreprise de construction.
Par ailleurs, grâce au CCMI, vous avez la garantie que votre future maison sera conforme aux normes en vigueur notamment celles relatives à la réglementation thermique RT 2012 et la réglementation environnementale RE 2020. Dans le cas contraire, il est de la responsabilité de votre constructeur d’assumer les manquements et de procéder à ses propres frais aux réparations qui s’imposent. Lorsque vous vous lancez dans la construction de votre maison sans le CCMI, cette responsabilité vous revient même si vous sollicitez les services d’un architecte. En cas de non-conformité de votre nouvelle habitation, il vous reviendra alors en tant que maître d’ouvrage de procéder aux travaux nécessaires après vous être acquitté d’une amende de 45 000 euros.
Vous avez donc tout intérêt à exiger la présence de ce contrat auprès de l’entreprise de construction que vous aurez choisie. Les autres formes de contrat juridiques ne proposent pas ces garanties notamment en ce qui concerne l’évolution du prix de la maison qui n’est pas réglementée. Cependant, rassurez-vous, vous pouvez facilement trouver un constructeur de maison dans le nord ou dans le sud qui saura répondre à ces exigences.
Bon à savoir : avec la nouvelle réglementation RE 2020, les exigences de la construction en termes de consommation énergétique sont sensiblement revues à la hausse. Elles incluent, entre autres, l’eau chaude sanitaire, le chauffage, l’éclairage, le refroidissement ou la ventilation. De même, les constructeurs se doivent d’obtenir une étanchéité maximale de 0,6 m3.an, une valeur mesurée au cours d’un test effectué avant la livraison de l’habitation.
Les garanties et assurances proposées par le constructeur
La construction d’une maison est le projet d’une vie. De ce fait, il est important de ne pas faire l’impasse sur les garanties ou assurances proposées par votre constructeur.
La garantie décennale
Assurez-vous dans un premier temps que l’entreprise de construction à laquelle vous faites appel ait souscrit à une assurance garantie décennale. Demandez-lui expressément de la joindre au contrat qui vous liera. N’oubliez pas de vérifier que cette garantie couvre effectivement l’ensemble des prestations que vous envisagez de lui confier. La décennale est une assurance obligatoire qui couvre la réparation des dommages matériels susceptibles d’affecter votre habitation dans la décennie qui suit la réception des travaux. Au cours de ce laps de temps, vous n’aurez à payer aucune réparation.
La garantie responsabilité civile du chef d’entreprise
La garantie responsabilité civile est également une assurance obligatoire. Elle couvre l’artisan pour l’ensemble des dommages matériels ou corporels qui peuvent survenir sur le chantier de construction jusqu’à sa livraison. Assurez-vous que votre constructeur dispose de cette attestation et vérifiez également qu’elle est bien à jour. Elle doit également couvrir toutes les prestations prévues dans votre contrat. Vous pouvez contacter la compagnie d’assurance en cas de doute.
La garantie de bon fonctionnement des équipements
La garantie de bon fonctionnement des équipements vous permet d’être remboursé en cas de dommages de vos équipements (ventilation, interrupteurs, chaudière, tableau électrique…). Elle est valable au cours des deux années qui suivent la réception de vos travaux. À l’instar des autres garanties, n’hésitez pas à demander à votre constructeur de joindre au contrat l’attestation de cette assurance et assurez-vous qu’elle couvre effectivement les équipements à installer.
Les garanties financières
Certaines garanties financières sont importantes et il est crucial de vous assurer que votre constructeur en dispose. C’est par exemple le cas des garanties de livraison à prix et délais convenus, de remboursement d’acompte et de paiement des sous-traitants. La garantie de remboursement d’acompte est obligatoire lorsque le maître d’œuvre exige un versement d’acompte de 5% au maître d’ouvrage. Cette garantie prend effet lors de la signature du contrat et vient à terme lors de l’ouverture du chantier.
En ce qui concerne la garantie de livraison à prix et délais convenus, elle est également obligatoire et vous couvre lors des cas de défaillance du constructeur. Cette garantie vous protège de même contre les risques de mauvaise exécution des travaux prévus dans le contrat de construction. Elle est souscrite par l’entreprise en charge du chantier à votre profit. Enfin, la garantie de paiement des sous-traitants est souscrite par le constructeur et couvre les sous-traitants en cas de défaillance de celui-ci.
Pour vous assurer de disposer de ces différentes garanties, vous devez vous assurer du sérieux du constructeur. Dans l’idéal, vérifiez que celui-ci est membre de LCA-FFB, c’est-à-dire Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération française du Bâtiment.
Les certifications proposées par l’entreprise de construction
Les constructeurs qui disposent d’un savoir-faire reconnu et éprouvé proposent tous des certifications comme la NF Habitat. Une société de construction certifiée NF Habitat est investie dans une démarche qualité qui transcende les réglementations classiques. Il se charge de la réalisation de maisons certifiées NF Habitat ou alors NF Habitat HQE. La qualité technique supérieure de telles constructions est indéniable puisqu’elle est contrôlée par un organisme indépendant.
Questions importantes à se poser pour choisir un constructeur de maison
Aucun faux pas ne doit être fait dans le choix du constructeur de votre future maison. Ce processus est en effet loin d’être anodin. Pour ce faire, vous devez considérer les questions suivantes.
L’entreprise de construction est-elle inscrite au registre de commerce et des sociétés ?
Vous ne voudriez sans doute pas confier votre projet de vie à un prestataire qui fonctionne dans l’illégalité. Pour ce faire, assurez-vous que votre entreprise de construction bénéficie d’une existence juridique. Cela présente non seulement l’avantage de vous rassurer, mais vous offre également la possibilité d’avoir des recours en cas de manquement. Vous pouvez effectuer cette vérification en repérant le numéro RCS sur votre devis. Il comporte 9 chiffres et est suivi de la ville d’enregistrement. Sur le devis, se trouve également le numéro SIREN/SIRET. Ces informations peuvent par ailleurs être obtenues gratuitement sur le site de l’infogreffe.
Quel est son emplacement ?
L’emplacement de l’entreprise de construction est également un facteur clé à considérer. Et pour cause, plus une société est domiciliée loin de votre chantier, plus les frais de déplacement peuvent être conséquents sans oublier les contraintes horaires. Il est alors préférable d’opter pour une entreprise à proximité, en particulier si votre chantier doit durer. De quoi vous permettre d’éviter ces contraintes horaires.
Quelle est sa situation financière ?
Un constructeur qui dispose d’une solide assise financière est plus en mesure de mener à bien votre projet. Assurez-vous alors que l’entreprise que vous choisirez ait les épaules solides. Il serait bien dommage de confier la construction de votre maison à une société en dépôt de bilan ou en redressement judiciaire. Elle ne sera en effet pas en mesure d’assurer les travaux convenus.
Quelles est son expérience et sa réputation ?
L’expérience et le savoir-faire sont des critères sur lesquels aucun compromis ne doit être fait dans le choix de votre constructeur. Alors, comment vous en assurer ? Le plus simple est de mener votre petite enquête ou de demander à l’entreprise de construction ses références. Rien de mieux en effet que de jeter un coup d’œil aux projets qu’il a déjà menés à terme pour vous faire une idée de son expérience et de son savoir-faire. En général, plus ses références sont nombreuses, mieux c’est.
En ce qui concerne la bonne réputation du constructeur, si cette condition n’est pas suffisante pour opérer votre choix, elle demeure tout de même nécessaire. Pour vous en assurer, il vous suffit de faire jouer le bouche-à-oreille. De plus, vous pouvez vous rendre sur les réseaux sociaux ou sur son site s’il en dispose pour recueillir les avis et témoignages de ses précédents clients.
